{"id":1896,"date":"2017-07-07T12:56:23","date_gmt":"2017-07-07T16:56:23","guid":{"rendered":"https:\/\/cliniquespectrum.com\/privacy-policy\/"},"modified":"2023-10-26T13:41:12","modified_gmt":"2023-10-26T17:41:12","slug":"politique-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cliniquespectrum.com\/fr\/politique-confidentialite\/","title":{"rendered":"Vie priv\u00e9e et protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 septembre, 2023<\/p>\n\n\n\n<p>Le 22 septembre 2022, le projet de loi 25 sur la protection des renseignements personnels entrera progressivement en vigueur sur une p\u00e9riode de 3 ans. Cette loi affecte les normes de pratique des professionnels de la sant\u00e9, dont les membres de Clinique Spectrum.<\/p>\n\n\n\n<p>En tant que psychologues, psycho\u00e9ducateurs, orthophonistes, travailleurs sociaux et psychiatres, ainsi que les BCBA, BCaBA, r\u00e9sidents et stagiaires que nous repr\u00e9sentons, nous aurons d\u00e9sormais les responsabilit\u00e9s suivantes \u00e0 la Clinique Spectrum :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Application de la loi sur la <em>protection des renseignements <\/em>personnels (Privacy Act)<\/li>\n\n\n\n<li>R\u00e9pondre aux demandes d&rsquo;informations \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, acc\u00e8s, rectification, divulgation, etc.)<\/li>\n\n\n\n<li>Mettre en place des r\u00e8gles de gouvernance pour les informations personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Tenir un registre des divulgations d&rsquo;informations \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/li>\n\n\n\n<li>Notifier \u00e0 la <em>Commission d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 l&rsquo;information <\/em>tout incident relatif \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e impliquant des informations personnelles<\/li>\n\n\n\n<li>Tenir un registre des incidents de confidentialit\u00e9 impliquant des informations personnelles<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>D&rsquo;autres mesures seront \u00e9galement mises en place d&rsquo;ici 2024 : de plus amples informations suivront.<\/p>\n\n\n\n<p>Nathalie Garcin, PhD, psychologue<br>\nResponsable de la protection de la vie priv\u00e9e pour Clinique Spectrum<\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:30px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Avant d&rsquo;utiliser notre site, veuillez lire attentivement cette politique de confidentialit\u00e9.<\/h3>\n\n\n\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e0 Clinique Spectrum Inc. (\u00ab Clinique \u00bb) et d\u00e9finit notre politique en mati\u00e8re de collecte et d&rsquo;utilisation des informations sur ce site. La Clinique s&rsquo;engage \u00e0 fournir un site Web s\u00e9curitaire pour les visiteurs de tous \u00e2ges et a mis en place cette politique de confidentialit\u00e9 afin de d\u00e9montrer son engagement ferme \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de la protection de votre vie priv\u00e9e. La Clinique se conforme aux lois et r\u00e9glementations f\u00e9d\u00e9rales et provinciales canadiennes en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, y compris la Loi sur les renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques et la Loi 25 : Loi modernisant les dispositions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut y avoir des liens de notre site vers d&rsquo;autres sites web ; notez que la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ne s&rsquo;applique qu&rsquo;\u00e0 notre site et non aux sites web d&rsquo;autres soci\u00e9t\u00e9s ou organisations auxquels notre site peut \u00eatre li\u00e9. Vous devez v\u00e9rifier sur tous les sites li\u00e9s la politique de confidentialit\u00e9 qui s&rsquo;applique \u00e0 ce site et\/ou faire toute demande n\u00e9cessaire concernant cette politique de confidentialit\u00e9 aupr\u00e8s de l&rsquo;op\u00e9rateur du site li\u00e9. Ces liens vers des sites web de tiers sont fournis \u00e0 titre de commodit\u00e9 et \u00e0 des fins d&rsquo;information uniquement. La Clinique n&rsquo;approuve pas ces sites et n&rsquo;en est pas responsable.<br><br>Bien qu&rsquo;il ne soit pas n\u00e9cessaire de s&rsquo;inscrire pour acc\u00e9der \u00e0 notre site, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de nous fournir des informations personnelles lorsque vous visitez certaines sections de notre site. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, notre formulaire de r\u00e9f\u00e9rence et nos formulaires d&rsquo;admission contiennent des questions personnelles que vous pouvez envoyer \u00e0 notre clinique. Si vous pr\u00e9f\u00e9rez recevoir ces formulaires sur papier ou par courrier \u00e9lectronique, veuillez en faire la demande \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@cliniquespectrum.com\">info@cliniquespectrum.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informons que les informations transmises \u00e0 notre site le sont de mani\u00e8re crypt\u00e9e. Toutes les communications et les donn\u00e9es sauvegard\u00e9es chez Clinique Spectrum le sont sur un serveur local.\u00a0 Vos renseignements personnels ne sont pas stock\u00e9s dans le \u00ab nuage \u00bb. En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez notre politique de confidentialit\u00e9. Si vous n&rsquo;acceptez pas cette politique de confidentialit\u00e9, veuillez ne pas continuer \u00e0 utiliser notre site. En continuant \u00e0 utiliser le site, vous acceptez ces conditions et toute modification en vigueur au moment de l&rsquo;utilisation.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Collecte d&rsquo;informations personnelles<\/h3>\n\n\n\n<p>Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient en tant qu&rsquo;individu, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse \u00e9lectronique ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<br><br>&nbsp;Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement en r\u00e9pondant \u00e0 notre questionnaire d&rsquo;accueil, \u00e0 notre formulaire d&rsquo;orientation, \u00e0 des questionnaires, \u00e0 des formulaires de retour d&rsquo;information, etc. Nous pouvons \u00e9galement vous demander de fournir des informations suppl\u00e9mentaires telles que votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse et votre date de naissance si vous souhaitez obtenir des services ou des informations suppl\u00e9mentaires ou acc\u00e9der \u00e0 nos services.&nbsp; Avant de remplir nos formulaires, veuillez-vous assurer que vous avez le consentement de la personne pour laquelle vous remplissez les formulaires (dans le cas d&rsquo;un mineur ou d&rsquo;un adulte frapp\u00e9 d&rsquo;incapacit\u00e9).<br><br>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous n&rsquo;\u00eates pas tenu de fournir des informations personnelles pour utiliser notre site, sauf si cela est n\u00e9cessaire pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demand\u00e9.&nbsp; Toutefois, notre site est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certaines personnes, telles que les professionnels de la sant\u00e9 ou les patients qui prennent des m\u00e9dicaments sur ordonnance, et nous pouvons exiger de ces personnes qu&rsquo;elles s&rsquo;inscrivent en nous fournissant certaines informations.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Comment la clinique utilise-t-elle les informations recueillies sur les visiteurs en ligne ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Avant de nous transmettre toute information personnelle, sachez que toute information recueillie sur notre site peut \u00eatre utilis\u00e9e dans son ensemble \u00e0 des fins de recherche et de d\u00e9veloppement concernant nos sites et\/ou pour le d\u00e9veloppement futur de nos sites et, si vous nous le demandez, pour vous envoyer des informations sur notre clinique et nos partenaires. En particulier, nous pouvons utiliser les informations recueillies \u00e0 votre sujet aux fins suivantes : pour \u00e9valuer l&rsquo;int\u00e9r\u00eat port\u00e9 aux services cliniques et pour nous aider \u00e0 adapter le contenu de notre site \u00e0 vos besoins en recueillant des informations sur vos pr\u00e9f\u00e9rences gr\u00e2ce au suivi des mod\u00e8les de pages consult\u00e9es sur notre site ; et, dans les cas o\u00f9 vous avez indiqu\u00e9 que vous souhaitiez recevoir des informations suppl\u00e9mentaires, pour vous envoyer des informations \u00e0 notre sujet avec des d\u00e9tails sur les services suppl\u00e9mentaires, les programmes de formation ou les \u00e9v\u00e9nements que nous pourrions proposer de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Offres promotionnelles et informatives<\/h3>\n\n\n\n<p>Avec la permission d&rsquo;un visiteur en ligne, les informations soumises au moment de l&rsquo;inscription ou de la soumission peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour partager des formations ou de nouveaux services fournis par la Clinique. Si un visiteur s&rsquo;oppose \u00e0 une telle utilisation pour quelque raison que ce soit, il peut emp\u00eacher cette utilisation en nous envoyant une demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l&rsquo;adresse <a href=\"mailto:info@cliniquespectrum.com\">info@cliniquespectrum.com<\/a> . La Clinique conserve les informations des visiteurs dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 et ne vend aucune information \u00e0 des tiers. De plus, afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ses clients, la clinique n&rsquo;utilise pas de logiciel de publipostage de groupe (tel que Mailchimp). Si vous avez fourni des informations personnelles et que vous souhaitez les modifier ou les supprimer, veuillez nous contacter comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Divulgation d&rsquo;informations<\/h3>\n\n\n\n<p>La Clinique ne divulguera JAMAIS les renseignements personnels que vous fournissez sur son site \u00e0 des tiers autres qu&rsquo;un clinicien affili\u00e9 \u00e0 Clinique Spectrum, sauf : i) conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, ou ii) pour se conformer \u00e0 des exigences juridiques telles qu&rsquo;une loi, un r\u00e8glement, un mandat, une assignation \u00e0 t\u00e9moigner ou une ordonnance d&rsquo;un tribunal. Veuillez noter que l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces divulgations peut impliquer le stockage ou le traitement de renseignements personnels \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada et peut donc \u00eatre assujettie \u00e0 des lois sur la protection de la vie priv\u00e9e diff\u00e9rentes de celles qui s&rsquo;appliquent au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels aux autorit\u00e9s gouvernementales dans des circonstances diff\u00e9rentes de celles qui s&rsquo;appliquent au Canada.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>La Clinique, comme de nombreux op\u00e9rateurs de sites web, peut utiliser une technologie standard appel\u00e9e \u00ab cookies \u00bb sur ses sites. Les cookies sont de petits fichiers de donn\u00e9es qui sont t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web particulier. Vous pouvez d\u00e9sactiver les cookies en les d\u00e9sactivant dans votre navigateur ; toutefois, certaines parties des sites risquent de ne pas fonctionner correctement si vous le faites.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection des enfants en ligne<\/h3>\n\n\n\n<p>La Clinique consid\u00e8re que la protection de la vie priv\u00e9e des enfants, en particulier en ligne, est de la plus haute importance. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;enfants et nous ne les autorisons pas \u00e0 devenir des utilisateurs enregistr\u00e9s ou \u00e0 demander des informations par l&rsquo;interm\u00e9diaire de notre site ou de lignes d&rsquo;information destin\u00e9es \u00e0 la recherche d&rsquo;aide.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Protection de l&rsquo;information :<\/h3>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Notre engagement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n<p>Nous avons mis en place des proc\u00e9dures physiques, \u00e9lectroniques et de gestion pour prot\u00e9ger et aider \u00e0 pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es et utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. La clinique applique des mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es \u00e0 la sensibilit\u00e9 des informations, telles que la conservation des informations dans des locaux s\u00e9curis\u00e9s (armoires et bureaux ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9) et la limitation de l&rsquo;acc\u00e8s aux informations personnelles aux seuls cliniciens autoris\u00e9s (par le biais de proc\u00e9dures de double authentification et d&rsquo;un r\u00e9seau priv\u00e9 virtuel s\u00e9curis\u00e9) et au coordinateur clinique, selon le principe du \u00ab besoin de savoir \u00bb. Les donn\u00e9es conserv\u00e9es sur notre serveur sont locales (non bas\u00e9es sur le r\u00e9seau) et les communications par le biais du courrier \u00e9lectronique de la clinique sont crypt\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Stockage des informations<\/h4>\n\n\n\n<p>Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont stock\u00e9s sur notre serveur de base de donn\u00e9es \u00e0 Clinique Spectrum, \u00e0 Montr\u00e9al, au Canada, ou h\u00e9berg\u00e9s par des tiers qui ont conclu avec nous des ententes les obligeant \u00e0 respecter notre politique de protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Changement de politique<\/h3>\n\n\n\n<p>Si nous modifions notre politique de confidentialit\u00e9, les changements seront publi\u00e9s sur cette page de notre site afin que vous soyez toujours inform\u00e9 des informations que nous recueillons \u00e0 votre sujet, de la mani\u00e8re dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.<\/p>\n\n\n\n<p>Premi\u00e8re politique :&nbsp;4 d\u00e9cembre 2018<br>Modifi\u00e9 : 25 septembre, 2023<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Acceptation de notre politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n<p>En utilisant ce site ou tout autre site de The Clinic ou des banni\u00e8res publicitaires interactives, vous signifiez votre acceptation de notre politique de confidentialit\u00e9 et vous adh\u00e9rez aux conditions g\u00e9n\u00e9rales affich\u00e9es sur le site. En soumettant vos informations, vous acceptez qu&rsquo;elles soient r\u00e9gies par notre politique de confidentialit\u00e9. Poser une question : Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e, le Dr Nathalie Garcin, si vous avez des questions ou des pr\u00e9occupations concernant notre site ou la protection de vos informations personnelles :<\/p>\n\n\n\n<p>Clinique Spectrum<br>4077 D\u00e9carie<br>Montreal, Qu\u00e9bec<br>H4A 3J8<\/p>\n\n\n\n<p>514-500-5355<br><a href=\"mailto:info@cliniquespectrum.com\">info@cliniquespectrum.com<\/a> <\/p>\n\n\n\n<div style=\"height:100px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 25 septembre, 2023 Le 22 septembre 2022, le projet de loi 25 sur la protection des renseignements personnels entrera progressivement en vigueur sur une p\u00e9riode de 3 ans. 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