Dernière mise à jour le 25 septembre, 2023

Le 22 septembre 2022, le projet de loi 25 sur la protection des renseignements personnels entrera progressivement en vigueur sur une période de 3 ans. Cette loi affecte les normes de pratique des professionnels de la santé, dont les membres de Clinique Spectrum.

En tant que psychologues, psychoéducateurs, orthophonistes, travailleurs sociaux et psychiatres, ainsi que les BCBA, BCaBA, résidents et stagiaires que nous représentons, nous aurons désormais les responsabilités suivantes à la Clinique Spectrum :

• Application de la loi sur la protection des renseignements personnels (Privacy Act)
• Répondre aux demandes d’informations à caractère personnel (par exemple, accès, rectification, divulgation, etc.)
• Mettre en place des règles de gouvernance pour les informations personnelles
• Tenir un registre des divulgations d’informations à caractère personnel
• Notifier à la Commission d’accès à l’information tout incident relatif à la protection de la vie privée impliquant des informations personnelles
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des informations personnelles

D’autres mesures seront également mises en place d’ici 2024 : de plus amples informations suivront.

Nathalie Garcin, PhD, psychologue
Responsable de la protection de la vie privée pour Clinique Spectrum

Politique de confidentialité

Avant d’utiliser notre site, veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité s’applique à Clinique Spectrum Inc. (« Clinique ») et définit notre politique en matière de collecte et d’utilisation des informations sur ce site. La Clinique s’engage à fournir un site Web sécuritaire pour les visiteurs de tous âges et a mis en place cette politique de confidentialité afin de démontrer son engagement ferme à l’égard de la protection de votre vie privée. La Clinique se conforme aux lois et réglementations fédérales et provinciales canadiennes en matière de protection de la vie privée, y compris la Loi sur les renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi 25 : Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Il peut y avoir des liens de notre site vers d’autres sites web ; notez que la présente politique de confidentialité ne s’applique qu’à notre site et non aux sites web d’autres sociétés ou organisations auxquels notre site peut être lié. Vous devez vérifier sur tous les sites liés la politique de confidentialité qui s’applique à ce site et/ou faire toute demande nécessaire concernant cette politique de confidentialité auprès de l’opérateur du site lié. Ces liens vers des sites web de tiers sont fournis à titre de commodité et à des fins d’information uniquement. La Clinique n’approuve pas ces sites et n’en est pas responsable.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de s’inscrire pour accéder à notre site, il peut vous être demandé de nous fournir des informations personnelles lorsque vous visitez certaines sections de notre site. Plus précisément, notre formulaire de référence et nos formulaires d’admission contiennent des questions personnelles que vous pouvez envoyer à notre clinique. Si vous préférez recevoir ces formulaires sur papier ou par courrier électronique, veuillez en faire la demande à l’adresse info@cliniquespectrum.com.

Nous vous informons que les informations transmises à notre site le sont de manière cryptée. Toutes les communications et les données sauvegardées chez Clinique Spectrum le sont sur un serveur local.  Vos renseignements personnels ne sont pas stockés dans le « nuage ». En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez ne pas continuer à utiliser notre site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces conditions et toute modification en vigueur au moment de l’utilisation.

Collecte d’informations personnelles

Les informations personnelles sont des informations qui vous identifient en tant qu’individu, par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou votre numéro de téléphone.

 Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement en répondant à notre questionnaire d’accueil, à notre formulaire d’orientation, à des questionnaires, à des formulaires de retour d’information, etc. Nous pouvons également vous demander de fournir des informations supplémentaires telles que votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, votre adresse et votre date de naissance si vous souhaitez obtenir des services ou des informations supplémentaires ou accéder à nos services.  Avant de remplir nos formulaires, veuillez-vous assurer que vous avez le consentement de la personne pour laquelle vous remplissez les formulaires (dans le cas d’un mineur ou d’un adulte frappé d’incapacité).

En règle générale, vous n’êtes pas tenu de fournir des informations personnelles pour utiliser notre site, sauf si cela est nécessaire pour vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé.  Toutefois, notre site est réservé à certaines personnes, telles que les professionnels de la santé ou les patients qui prennent des médicaments sur ordonnance, et nous pouvons exiger de ces personnes qu’elles s’inscrivent en nous fournissant certaines informations.

Comment la clinique utilise-t-elle les informations recueillies sur les visiteurs en ligne ?

Avant de nous transmettre toute information personnelle, sachez que toute information recueillie sur notre site peut être utilisée dans son ensemble à des fins de recherche et de développement concernant nos sites et/ou pour le développement futur de nos sites et, si vous nous le demandez, pour vous envoyer des informations sur notre clinique et nos partenaires. En particulier, nous pouvons utiliser les informations recueillies à votre sujet aux fins suivantes : pour évaluer l’intérêt porté aux services cliniques et pour nous aider à adapter le contenu de notre site à vos besoins en recueillant des informations sur vos préférences grâce au suivi des modèles de pages consultées sur notre site ; et, dans les cas où vous avez indiqué que vous souhaitiez recevoir des informations supplémentaires, pour vous envoyer des informations à notre sujet avec des détails sur les services supplémentaires, les programmes de formation ou les événements que nous pourrions proposer de temps à autre.

Offres promotionnelles et informatives

Avec la permission d’un visiteur en ligne, les informations soumises au moment de l’inscription ou de la soumission peuvent être utilisées pour partager des formations ou de nouveaux services fournis par la Clinique. Si un visiteur s’oppose à une telle utilisation pour quelque raison que ce soit, il peut empêcher cette utilisation en nous envoyant une demande par courrier électronique à l’adresse info@cliniquespectrum.com . La Clinique conserve les informations des visiteurs dans un environnement sécurisé et ne vend aucune information à des tiers. De plus, afin de préserver la confidentialité de ses clients, la clinique n’utilise pas de logiciel de publipostage de groupe (tel que Mailchimp). Si vous avez fourni des informations personnelles et que vous souhaitez les modifier ou les supprimer, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Divulgation d’informations

La Clinique ne divulguera JAMAIS les renseignements personnels que vous fournissez sur son site à des tiers autres qu’un clinicien affilié à Clinique Spectrum, sauf : i) conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité, ou ii) pour se conformer à des exigences juridiques telles qu’une loi, un règlement, un mandat, une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal. Veuillez noter que l’une ou l’autre de ces divulgations peut impliquer le stockage ou le traitement de renseignements personnels à l’extérieur du Canada et peut donc être assujettie à des lois sur la protection de la vie privée différentes de celles qui s’appliquent au Canada, y compris des lois qui exigent la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans des circonstances différentes de celles qui s’appliquent au Canada.

Cookies

La Clinique, comme de nombreux opérateurs de sites web, peut utiliser une technologie standard appelée « cookies » sur ses sites. Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web particulier. Vous pouvez désactiver les cookies en les désactivant dans votre navigateur ; toutefois, certaines parties des sites risquent de ne pas fonctionner correctement si vous le faites.

Protection des enfants en ligne

La Clinique considère que la protection de la vie privée des enfants, en particulier en ligne, est de la plus haute importance. Nous ne recueillons ni ne sollicitons sciemment des informations personnelles auprès d’enfants et nous ne les autorisons pas à devenir des utilisateurs enregistrés ou à demander des informations par l’intermédiaire de notre site ou de lignes d’information destinées à la recherche d’aide.

Protection de l’information :

Notre engagement en matière de sécurité

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion pour protéger et aider à prévenir les accès non autorisés, maintenir la sécurité des données et utiliser correctement les informations que nous recueillons en ligne. La clinique applique des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations, telles que la conservation des informations dans des locaux sécurisés (armoires et bureaux fermés à clé) et la limitation de l’accès aux informations personnelles aux seuls cliniciens autorisés (par le biais de procédures de double authentification et d’un réseau privé virtuel sécurisé) et au coordinateur clinique, selon le principe du « besoin de savoir ». Les données conservées sur notre serveur sont locales (non basées sur le réseau) et les communications par le biais du courrier électronique de la clinique sont cryptées.

Stockage des informations

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont stockés sur notre serveur de base de données à Clinique Spectrum, à Montréal, au Canada, ou hébergés par des tiers qui ont conclu avec nous des ententes les obligeant à respecter notre politique de protection de la vie privée.

Changement de politique

Si nous modifions notre politique de confidentialité, les changements seront publiés sur cette page de notre site afin que vous soyez toujours informé des informations que nous recueillons à votre sujet, de la manière dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.

Première politique : 4 décembre 2018
Modifié : 25 septembre, 2023

Acceptation de notre politique de confidentialité

En utilisant ce site ou tout autre site de The Clinic ou des bannières publicitaires interactives, vous signifiez votre acceptation de notre politique de confidentialité et vous adhérez aux conditions générales affichées sur le site. En soumettant vos informations, vous acceptez qu’elles soient régies par notre politique de confidentialité. Poser une question : Veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée, le Dr Nathalie Garcin, si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre site ou la protection de vos informations personnelles :

Clinique Spectrum
4077 Décarie
Montreal, Québec
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514-500-5355
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